Taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage a pour but de financer le
développement des premières formations technologiques et
professionnelles.
Elle est due principalement par les entreprises employant des
salariés et exerçant une activité commerciale,
industrielle ou artisanale.
Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces
employeurs.
La contribution au développement de l'apprentissage
L'article 1599 quinquies A du code général des
impôts, issu de l'article 37 de la loi de finances pour 2005,
institue une nouvelle contribution : la contribution au
développement de l'apprentissage.
Cette contribution est due par les personnes ou entreprises redevables
de la taxe d'apprentissage en application de l'article 224 du code
général des impôts.
Pour plus d'infos : rendez-vous sur le site impots.gouv.fr